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Lutte contre les fraudes à l'assurance maladie - 17-11-2008
Le 17 novembre 2008 Le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2009 prévoit le renforcement de la lutte contre les fraudes à l'assurance maladie. Les bénéficiaires de la CMU complémentaire, les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, et les bénéficiaires de l'aide médicale pourront désormais être sanctionnés en cas de fraudes à l'assurance maladie. Pourront être sanctionnées : - les fausses déclarations visant à l'obtention de la CMU complémentaire [...]
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Revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2009 - 16-11-2008
Le 16 novembre 2008 En 2009, le plafond de la sécurité sociale sera revalorisé de 3,1%. Le PMSS (plafond mensuel) sera porté à 2859 euros. Ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales et de certaines prestations de sécurité sociale. Ce plafond sert aussi à exprimer les garanties optique de certaines mutuelles santé ou complémentaires santé. Renseignez vous auprès de professionnels de l'assurance santé grâce à un comparateur de [...]
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Mutuelle - nouveau cahier des charges du contrat responsable complémentaire santé - 16-11-2008
Le 16 novembre 2008 Le cadre du contrat mutuelle santé responsable évolue. A compter du 1er janvier 2009, un contrat complémentaire santé responsable devra stipuler expréssement dans ses conditions générales qu'il ne prend pas en charge les franchises médicales. Pour mémoire, les franchises médicales instaurées depuis janvier 2008 consistent en "un reste à charge" pour les assurés. Les franchises s'appliquent aux postes des médicaments, des transports publics et des actes pratiqués par des [...]
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Médecins - devis médical obligatoire au delà de 70 euros d'honoraires - 15-11-2008
Le 15 novembre 2008 Depuis le 12 octobre dernier, les médecins et dentistes pratiquant des dépassements doivent remettre à leurs patients une information écrite préalable dès lors que le montant de leurs actes est supérieur à 70 euros. En cas d'irrespect de cette nouvelle obligation, le médecin sera sanctionné financièrement par la caisse primaire d'assurance maladie dont il dépend. Cette mesure est motivée par le souci d'améliorer l'accès aux soins en luttant contre les dépassements [...]
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Médicaments - nouveau pictogramme avertissant des risques en cas de conduite - 15-11-2008
Le 15 novembre 2008 Un arrêté du 8 aout 2008 prévoit que désormais les médicaments présentant un risque en cas de conduite ou en cas d'utilisation de machines devront faire comporter un pictogramme d'avertissement. Cette mesure concerne tous les types de médicaments : antidiabétiques, anti-nauséeux, ... Trois pictogrammes sont crées : - niveau 1 : un triangle orange accompagné du message suivant : "soyez prudent. Ne pas conduire sans avoir lu la notice" - niveau 2 : un triangle orange : [...]
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Médicaments - vers la suppression des vignettes - 15-11-2008
Le 15 novembre 2008 A compter du 1er janvier 2011, les vignettes des médicaments seront supprimées et remplacées par un code barre. Les vignettes blanches, bleues ou oranges subsistent jusqu'au 31 décembre 2010. Pour mémoire, la couleur des vignettes déterminent le taux de remboursement du régime obligatoire. Les médicaments à vignettes blanches sont pris en charge à hauteur de 65%, les médicaments à vignettes bleues à 35% et les médicaments à vignettes oranges à 15%. Les mutuelles santé et [...]
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mutuelle des seniors - coup de pouce du ministère de la santé - 14-11-2008
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a indiqué dimanche qu'elle allait augmenter de 100 euros l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Le montant de l'aide soumise à condition de ressources, s'élèvera à 500 euros par an. L'ACS, mise en place en 2005, vise à faciliter l'accès à une complémentaire santé ou à une mutuelle pour les ménages dont les revenus excèdent de moins de 20% le plafond de la CMU complémentaire [...]
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La mutuelle santé et complémentaire santé - 14-11-2008
La Mutuelle santé désigne un organisme composé d’adhérents qui s’assurent les uns les autres en mettant en commun leurs cotisations C’est une forme de mutualisation des risques régie par le code de la mutualité et dont l’organisme de contrôle des mutuelles est l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM). Les mutuelles en France agissent en complément de la Sécurité sociale et sont le second acteur des prescriptions médicales des professionnels de la santé.. , les mutuelles [...]
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Accès aux soins des bénéficiaires de la CMU - vers un contrôle accru des professionnels de santé - 26-10-2008
Le 26 octobre 2008 Le projet de loi de Roselyne Bachelot "hôpital, patients, santé, territoire" prévoit d'améliorer la question de l'accès aux soins des bénéficiaires de la CMU. Pour accentuer le contrôle des professionnels de santé qui refusent l'accès aux soins des bénéficiaires de la CMU, la Ministre entend légaliser la pratique des "testings" par des associations ou des caisses d'assurance maladie. Le testing consiste à enquêter sur les pratiques d'un médecin ou autre professionnel de [...]
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Médicaments - les députés visent de nouvelles économies - 26-10-2008
Le 26 octobre 2008 Les députés souhaitent accentuer le développement des médicaments génériques. Pour ce faire, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a proposé un amendement visant à assouplir les règles d'équivalence entre les médicaments originaux et leurs copies. La Commission propose de procéder à des appels d'offres pour mettre en concurrence les fabricants de génériques de manière à faire baisser les prix. L'objectif est de réaliser des centaines de millions [...]
